CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MODES DE PAIEMENT

CHAMP D'APPLICATION

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE RÉGISSENT LES RELATIONS DE VENTE ENTRE REFLECTARIUM/DOLUC STUDIO, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST À SAN GIOVANNI IN PERSICETO (BO), VIA MONTEFIORINO 50, 40017, NUMÉRO DE TVA 04223411200, CI-APRÈS DÉNOMMÉ REFLECTARIUM OU VENDEUR, ET TOUTES LES PERSONNES QUI VISITENT OU PASSENT UNE COMMANDE VIA LE SITE WEB REFLECTARIUM.IT, CI-APRÈS DÉNOMMÉES CLIENT.

L'OFFRE ET LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE REFLECTARIUM.IT SONT DONC RÉGIES EXCLUSIVEMENT PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, FORMULÉES DANS LE RESPECT DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR SUR LES CONTRATS CONCLUS SUR CETTE PLATEFORME (SITE). CES CONDITIONS, MEME EN CONSIDERATION D'EVOLUTION REGLEMENTAIRE, PEUVENT ETRE SOUMISES A DES MODIFICATIONS, IL EST ENTENDU QUE LES CONDITIONS APPLICABLES SERONT CELLES EN VIGUEUR SUR LE SITE AU MOMENT DE LA COMMANDE.

LES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE REFLECTARIUM.IT SONT VENDUS DIRECTEMENT PAR DOLUC STUDIO DI GUIDOTTI LUCA (REFLECTARIUM), DONT LE SIÈGE SOCIAL ET OPÉRATIONNEL EST SITUÉ À SAN GIOVANNI IN PERSICETO (BO), VIA MONTEFIORINO 50. 40017.

DESTINATAIRES

1. DOLUC STUDIO DI GUIDOTTI LUCA (REFLECTARIUM) PROPOSE DES PRODUITS À LA VENTE SUR REFLECTARIUM.IT ET EXÉCUTE SON ACTIVITÉ DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE VIA LE SITE REFLECTARIUM.IT EXCLUSIVEMENT AUPRÈS DE SES UTILISATEURS FINAUX QUI SONT DES « CONSOMMATEURS ». LES CONSOMMATEURS DOIVENT ÊTRE COMPRIS COMME DES PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT À DES FINS NON LIÉES À LEUR ACTIVITÉ COMMERCIALE, ENTREPRENEURIALE OU PROFESSIONNELLE.
   
   
2. DOLUC STUDIO (REFLECTARIUM) SE RÉSERVE DONC LE DROIT DE NE PAS TRAITER LES COMMANDES DE PARTIES AUTRES QUE LES « CONSOMMATEURS ». DOLUC STUDIO (REFLECTARIUM) SE RÉSERVE ÉGALEMENT LE DROIT DE REFUSER LES COMMANDES QUI POURRAIENT ÊTRE À RISQUE DE FRAUDE.
   

LOI APPLICABLE

1. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT RÉGIES PAR LA LOI ITALIENNE ET NOTAMMENT PAR LE DÉCRÉT LÉGISLATIF N° 206 DU 6 SEPTEMBRE 2005 PORTANT SUR LE CODE DE LA CONSOMMATION, CHAPITRE I « DROITS DES CONSOMMATEURS DANS LES CONTRATS », AVEC UNE RÉFÉRENCE SPÉCIFIQUE À LA RÈGLEMENTATION SUR LES CONTRATS À DISTANCE ET PAR LE DÉCRÉT LÉGISLATIF N° 70 DU 9 AVRIL 2003 PORTANT SUR CERTAINS ASPECTS CONCERNANT LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
    
2. EN CAS DE LITIGES ENTRE LE VENDEUR ET CHAQUE UTILISATEUR FINAL, RÉSULTANT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LE VENDEUR GARANTIT PAR LA PRÉSENTE LA PLEIN ADHÉSION ET L'ACCEPTATION DES SERVICES DE CONCILIATION OFFERTS PAR LES ORGANES DE MÉDIATION.
   

CONCLUSION DU CONTRAT

1. POUR CONCLURE LE CONTRAT D'ACHAT D'UN OU PLUSIEURS PRODUITS, LE CLIENT DOIT REMPLIR LE BON DE COMMANDE AU FORMAT ÉLECTRONIQUE ET L'ENVOYER AU VENDEUR PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS RELATIVES (COMMANDE).
   
   
2. LE CONTRAT D'ACHAT D'UN OU PLUSIEURS PRODUITS SUR REFLECTARIUM.IT SERA CONSIDÉRÉ COMME CONCLU ENTRE LE CLIENT ET DOLUC STUDIO LORSQUE LE VENDEUR REÇOIT, PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, SON BON DE COMMANDE, APRÈS AVOIR VÉRIFIÉ L'EXACTITUDE DES DONNÉES RELATIVES À SA COMMANDE.
   
   
3. UNE FOIS QUE LES COMMANDES ONT ÉTÉ ENVOYÉES AU SYSTÈME, ELLES NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU BLOQUÉES. IL EST DONC DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE S'ASSURER DE LEUR EXACTITUDE AVANT DE LES CONFIRMER. POUR LES COMMANDES PASSÉES VIA CE SITE, UN E-MAIL DE CONFIRMATION DE COMMANDE SERA ENVOYÉ DANS LA BOÎTE DE RÉCEPTION DU CLIENT DÈS QUE LA COMMANDE SERA CONFIRMÉE.
   
4. LORS DE L'ACHAT DES PRODUITS, LE CLIENT ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET PREND CONNAISSANCE DES INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION.
   
   
5. DANS LE BON DE COMMANDE, AFFICHÉ IMMÉDIATEMENT AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ACHAT, SERONT FOURNIES DES INFORMATIONS RÉSUMÉES SUR LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE CHAQUE PRODUIT COMMANDÉ.
   
   
6. LE BON DE COMMANDE SERA ARCHIVÉ DANS LA BASE DE DONNÉES DU VENDEUR PENDANT LA DURÉE NÉCESSAIRE AU TRAITEMENT DES COMMANDES ET EN TOUT CAS DANS LES TERMES DE LA LOI.
   
   
7. LORS DE L'ENVOI DU BON DE COMMANDE, LE CLIENT SERA NOTIFIÉ QUE CET ENVOI IMPLIQUE L'OBLIGATION DE PAYER LE PRIX INDIQUÉ. AVANT DE PROCÉDER À L'ENVOI DU BON DE COMMANDE, IL SERA ÉGALEMENT DEMANDÉ AU CLIENT D'IDENTIFIER ET DE CORRIGER LES ÉVENTUELLES ERREURS DE SAISIE DE DONNÉES.
   
   
8. LE VENDEUR NE POURRA TRAITER LES COMMANDES REÇUES QUI NE PRÉSENTENT PAS DE GARANTIES SUFFISANTES DE SOLVABILITÉ OU QUI SERAIENT INCOMPLÈTES OU INCORRECTES OU EN CAS D'INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS.
   
   
9. EN CAS DE COMMANDES REÇUES QUI NE FOURNISSENT PAS DE GARANTIES SUFFISANTES DE SOLVABILITÉ OU QUI SONT INCOMPLÈTES OU INCORRECTES OU EN CAS D'INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS, DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM INFORMERA LE CLIENT PAR EMAIL QUE LE CONTRAT N'A PAS ÉTÉ CONCLU ET QUE LE VENDEUR N'A PAS DONNÉ SUIVI AU BON DE COMMANDE REÇU, EN INDIQUANT LES RAISONS.
   
   
10. SI LES PRODUITS PRÉSENTÉS SUR REFLECTARIUM.IT NE SONT PLUS DISPONIBLES OU EN VENTE AU MOMENT DE VOTRE DERNIER ACCÈS AU SITE OU LORS DE L'ENVOI DU BON DE COMMANDE, LE VENDEUR SERA RESPONSABLE DE COMMUNIQUER AU CLIENT RAPIDEMENT ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE DANS LES TRENTE (30) JOURS À COMPTER DU LENDEMAIN DU JOUR OÙ LE CLIENT A ENVOYÉ SA COMMANDE AU VENDEUR, DE L'ÉVENTUELLE INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMMANDÉS. SI LE BON DE COMMANDE EST ENVOYÉ ET LE PRIX PAYÉ, LE VENDEUR REMBOURSERA, SANS DÉLAI, TOUTE SOMME DÉJÀ VERSÉE D'AVANCE PAR LE CLIENT ET LE CONTRAT SERA RÉPUTÉ RÉSILIÉ ENTRE LES PARTIES.
    
    
11. EN TRANSMETTANT ÉLECTRONIQUEMENT LE BON DE COMMANDE, LE CLIENT CONFIRME QU'IL CONNAÎT ET ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONTENUES DANS REFLECTARIUM.IT Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION ET ACCEPTE ET S'ENGAGE INCONDITIONNELLEMENT À RESPECTER, DANS SES RELATIONS AVEC LE VENDEUR, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
    
    
12. UNE FOIS LE CONTRAT CONCLU, LE VENDEUR ENVERRA AU CLIENT, PAR COURRIER ELECTRONIQUE, UN REÇU DU BON DE COMMANDE, CONTENANT LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LE DOCUMENT RESUME SUR LE DROIT DE RETRACTATION ET PAR CONSEQUENT, TOUTES LES INFORMATIONS DEJA CONTENUES DANS LE RESUME DES CONDITIONS COMMERCIALES ET CONTRACTUELLES AFFICHEES AVANT DE PROCEDER A L'ACHAT.
    
    
13. LE CLIENT DÉCLARE EN OUTRE QU'IL RECONNAÎT QUE LE PRODUIT QU'IL ACHÈTE EST DESTINE EXCLUSIVEMENT AU PAYS DANS LEQUEL IL PASSE LA COMMANDE ; PAR CONSÉQUENT, SI VOUS DÉCIDEZ DE PLACER LE PRODUIT DANS UN PAYS DIFFÉRENT, VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PLACEMENT ET DEVEZ SUIVRE LES RÈGLEMENTS ET RESTRICTIONS APPLICABLES TANT POUR L'EXPORTATION DEPUIS LE PAYS OÙ VOUS AVEZ ACHETÉ L'ARTICLE QUE POUR L'IMPORTATION DANS LE PAYS OÙ LE PRODUIT EST PLACÉ.
    
    
14. LES COMMANDES CONFIRMÉES SERONT EXPÉDIÉES DANS LES 3 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE. TOUTES LES COMMANDES REÇUES APRÈS 11H00 LE VENDREDI SERONT TRAITÉES ET EXPÉDIÉES LE LUNDI SUIVANT.

PRODUITS VENDUS

1. LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS PRÉSENTÉS SONT DISPONIBLES SUR REFLECTARIUM.IT DANS CHAQUE FICHE PRODUIT. LES IMAGES ET LES COULEURS DES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE SUR REFLECTARIUM.IT PEUVENT TOUTEFOIS NE PAS CORRESPONDRE AUX RÉELLES EN RAISON DU NAVIGATEUR INTERNET ET DU MONITEUR OU DE L'APPAREIL UTILISÉ.
   
   
2. LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE PAR DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM SONT D'EXCELLENTE QUALITÉ ET VALEUR ET DES CONTRÔLES DE QUALITÉ RÉPÉTÉS ONT ÉTÉ EFFECTUÉS SUR EUX.
   
   
3. LES PRIX DES PRODUITS PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES MISES À JOUR. VEUILLEZ VÉRIFIER LE PRIX DE VENTE FINAL AVANT DE SOUMETTRE LE FORMULAIRE DE COMMANDE CONCERNANT.

MODES DE PAIEMENT

1. POUR PAYER LE PRIX DES PRODUITS ET LES FRAIS DE PORT ET DE LIVRAISON ASSOCIÉS, LE CLIENT DOIT SUIVRE L'UNE DES MODALITÉS INDIQUÉES DANS LE BON DE COMMANDE. EN AUCUN CAS NE SERONT FACTURÉS DES FRAIS SUPÉRIEURS À CEUX RÉELLEMENT ENGAGÉS PAR LE VENDEUR, PAR RAPPORT À L'INSTRUMENT DE PAIEMENT CHOISI PAR LE CLIENT.
   
   
2. LE REÇU/LA FACTURE SERA ÉMIS AU MOMENT DE CHAQUE ACHAT. EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS GÉNÉRALES ET LES AUTRES DONNÉES INDIQUÉES SUR LE REÇU/LA FACTURE, SERONT AUTHENTIQUES LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT, QU'IL DÉCLARE ET GARANTIT COMME VRAIES, S'OBLIGEANT À TENIR DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM INDEMNE ET À L'INDEMNISER DE TOUT DOMMAGE ET/OU PRÉJUDICE (Y COMPRIS LES SANCTIONS ÉMISES PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES) QUI POURRAIENT RÉSULTER EN CAS DE NON-CONFORMITÉ AVEC LES INFORMATIONS VRAIES.
   
   
3. EN CAS DE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT, LES INFORMATIONS FINANCIÈRES (PAR EXEMPLE, LE NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT/DÉBIT OU SA DATE D'EXPIRATION) SERONT TRANSMISES, VIA UN PROTOCOLE CRYPTÉ, AUX PLATEFORMES QUI FOURNISSENT LES SERVICES DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE À DISTANCE PERTINENTS, SANS QUE DES TIERS PUISSENT Y ACCÉDER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. EN OUTRE, CES INFORMATIONS NE SERONT JAMAIS UTILISÉES PAR LE VENDEUR, SAUF POUR EFFECTUER LES PROCÉDURES RELATIVES À L'ACHAT ET POUR ÉMETTRE LES REMBOURSEMENTS CORRESPONDANTS EN CAS DE RETOUR DES PRODUITS, SUITE À L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION, ET/OU S'IL EST NÉCESSAIRE DE PRÉVENIR OU DE SIGNALER À LA POLICE LA COMMISSION DE FRAUDE SUR REFLECTARIUM.IT.
   
   
4. LE PAIEMENT DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE EFFECTUÉ À L'AIDE DE LA SOLUTION DE PAIEMENT PAYPAL. SI LE CLIENT CHOISIT PAYPAL COMME MODE DE PAIEMENT, IL SERA REDIRIGÉ VERS LE SITE WWW.PAYPAL.IT OÙ IL EFFECTUERA LE PAIEMENT DES PRODUITS CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE ÉTABLIE ET ​​RÉGLEMENTÉE PAR PAYPAL ET AUX TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT CONVENU ENTRE LE CLIENT ET PAYPAL. LES DONNEES SAISIES SUR LE SITE PAYPAL SERONT TRAITEES DIRECTEMENT PAR CE DERNIER ET NE SERONT JAMAIS TRANSMISES NI PARTAGEES AVEC DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM. QUI EN RESTERA ÉTRANGER. DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM RESTERA ÉGALEMENT SÉPARÉ DE TOUTE AUTRE DONNÉE CLIENT RELATIVE À D'AUTRES INSTRUMENTS DE PAIEMENT CONNECTÉS À CE COMPTE.
   
   
5. EN CAS DE PAIEMENT PAR PAYPAL, LE MONTANT TOTAL DÛ SERA DÉBITÉ PAR PAYPAL AU CLIENT AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT VIA LE SITE. EN CAS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D'ACHAT ET DANS TOUT AUTRE CAS DE REMBOURSEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LE MONTANT REMBOURSÉ AU CLIENT SERA CRÉDITÉ SUR SON COMPTE PAYPAL. LES DÉLAIS APPLICABLES POUR LE RE-CRÉDITATION DE L'INSTRUMENT DE PAIEMENT LIÉ À CE COMPTE DÉPENDRONT EXCLUSIVEMENT DE PAYPAL ET DU SYSTÈME BANCAIRE. SI LA COMMANDE DE RE-CRÉDIT A ÉTÉ PASSÉE EN FAVEUR DE CE COMPTE, DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT RETARD OU OMISSION DANS LE RE-CRÉDIT EFFECTIF AU CLIENT, QUI DOIT CONTACTER PAYPAL DIRECTEMENT POUR CONTESTER TOUT RETARD OU OMISSION.
   
   
6. LE PAIEMENT DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE EFFECTUÉ AU MOYEN D'AUTRES SOLUTIONS DE PAIEMENT (KLARNA, SCALAPAY). SI LE CLIENT CHOISIT D'AUTRES SOLUTIONS DE PAIEMENT (KLARNA, SCALAPAY) COMME MOYEN DE PAIEMENT, IL SERA REDIRIGÉ VERS LES SITES DU RESPONSABLE CHOISI OÙ IL EFFECTUERA LE PAIEMENT DES PRODUITS CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE PRÉVUE ET RÉGLEMENTÉE PAR LE RESPONSABLE ET AUX TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT CONVENU ENTRE LE CLIENT ET LE RESPONSABLE DES PAIEMENTS. LES DONNEES SAISIES SUR LE SITE DU GESTIONNAIRE SERONT TRAITEES DIRECTEMENT PAR CE DERNIER ET NE SERONT JAMAIS TRANSMISES NI PARTAGEES AVEC DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM. QUI EN RESTERA ÉTRANGER. DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM RESTERA ÉGALEMENT EN DEHORS DE TOUTE AUTRE DONNÉE CLIENT RELATIVE À D'AUTRES INSTRUMENTS DE PAIEMENT CONNECTÉS À CE COMPTE.
   
   
7. SI VOUS ACHETEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN GESTIONNAIRE QUI OFFRE LA POSSIBILITÉ DE PAYER LE MONTANT DÛ À DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM EN VERSEMENTS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES VERSEMENTS SERONT CÉDÉS PAR CRÉANCES AU GESTIONNAIRE, AUX PARTIES LIÉES ET À LEURS CESSIONNAIRES, ET QUE VOUS AUTORISEZ CETTE CESSION. DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM RESTERA NON CONTRÔLÉ SUR LES DONNÉES DU CLIENT, LA GESTION DU PAIEMENT ÉCHÉANTÉ ET LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT LIÉS AU COMPTE UTILISÉ POUR LE PAIEMENT ÉCHÉANTÉ.
   
   
8. LA COPIE DE LA FACTURE OU DU REÇU DE VENTE SERA ENVOYÉE AVEC LES MARCHANDISES. LES FACTURES SERONT AUTOMATIQUEMENT ENVOYÉES À L'AGENCE COMPÉTENTE (AGENCE FISCALE) VIA LE PORTAIL.

POUR TOUTE QUESTION N'HÉSITEZ PAS À NOUS ÉCRIRE : SHOP@REFLECTARIUM.IT