CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PAIEMENT

CHAMP D'APPLICATION

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE RÉGISSENT LES RELATIONS DE VENTE ENTRE REFLECTARIUM/DOLUC STUDIO, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST À SAN GIOVANNI IN PERSICETO (BO), VIA MONTEFIORINO 50, 40017, N° DE TVA 04223411200, CI-APRÈS DÉNOMMÉ REFLECTARIUM OU VENDEUR, ET TOUTES LES PERSONNES QUI VISITENT OU PASSENT UNE COMMANDE VIA LE SITE WEB REFLECTARIUM.IT, CI-APRÈS DÉNOMMÉES CLIENT.

L'offre et la vente de produits sur le site REFLECTARIUM.IT sont donc exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, formulées conformément à la législation en vigueur relative aux contrats conclus sur cette plateforme (le site). Ces conditions générales de vente, même en cas d'évolution de la réglementation, peuvent être modifiées. Il est entendu que les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la commande.

LES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE REFLECTARIUM.IT SONT VENDUS DIRECTEMENT PAR DOLUC STUDIO DI GUIDOTTI LUCA (REFLECTARIUM), DONT LE SIÈGE SOCIAL ET OPÉRATIONNEL EST À SAN GIOVANNI IN PERSICETO (BO), VIA MONTEFIORINO 50. 40017.

BÉNÉFICIAIRES

1. DOLUC STUDIO DI GUIDOTTI LUCA (REFLECTARIUM) PROPOSE DES PRODUITS À LA VENTE SUR REFLECTARIUM.IT ET exerce ses activités de commerce électronique via le site REFLECTARIUM.IT, exclusivement auprès de ses utilisateurs finaux, qui sont des « consommateurs ». Les « consommateurs » doivent être définis comme des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, professionnelle ou commerciale.
   
   
2. DOLUC STUDIO (REFLECTARIUM) SE RÉSERVE PAR CONSÉQUENT LE DROIT DE NE PAS TRAITER LES COMMANDES DE TIERS AUTRES QUE LES CONSOMMATEURS. DOLUC STUDIO (REFLECTARIUM) SE RÉSERVE ÉGALEMENT LE DROIT DE REFUSER LES COMMANDES POUVANT ÊTRE FRAUDEES.
   

LOI APPLICABLE

1. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT RÉGIES PAR LA LOI ITALIENNE ET NOTAMMENT PAR LE DÉCRET LÉGISLATIF N° 206 DU 6 SEPTEMBRE 2005 RELATIF AU CODE DE LA CONSOMMATION, CHAPITRE I « DROITS DES CONSOMMATEURS DANS LES CONTRATS », AVEC UNE RÉFÉRENCE SPÉCIFIQUE À LA RÉGLEMENTATION SUR LES CONTRATS À DISTANCE ET PAR LE DÉCRET LÉGISLATIF N° 70 DU 9 AVRIL 2003 RELATIF À CERTAINS ASPECTS CONCERNANT LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
    
2. EN CAS DE LITIGES ENTRE LE VENDEUR ET CHAQUE UTILISATEUR FINAL, DÉCOULANT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LE VENDEUR GARANTIT, DÈS MAINTENANT, LE PLEIN RESPECT ET L'ACCEPTATION DES SERVICES DE CONCILIATION OFFERTS PAR LES ORGANISMES DE MÉDIATION.
   

CONCLUSION DU CONTRAT

1. POUR CONCLURE LE CONTRAT D'ACHAT D'UN OU PLUSIEURS PRODUITS, LE CLIENT DOIT REMPLIR LE BON DE COMMANDE AU FORMAT ÉLECTRONIQUE ET L'ENVOYER AU VENDEUR PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS RELATIVES (COMMANDE).
   
   
2. LE CONTRAT D'ACHAT D'UN OU PLUSIEURS PRODUITS SUR REFLECTARIUM.IT SERA CONSIDÉRÉ COMME CONCLU ENTRE LE CLIENT ET DOLUC STUDIO LORSQUE LE VENDEUR REÇOIT, PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, SON BON DE COMMANDE, APRÈS AVOIR VÉRIFIÉ L'EXACTITUDE DES DONNÉES RELATIVES À SA COMMANDE.
   
   
3. Une fois les commandes soumises au système, elles ne peuvent être ni modifiées ni bloquées. Il est donc de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de ses informations avant de les confirmer. Pour les commandes passées via ce site, un e-mail de confirmation sera envoyé au client.
   
4. EN ACHETANT LES PRODUITS, LE CLIENT ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET PREND CONNAISSANCE DES INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION.
   
   
5. DANS LE BON DE COMMANDE, AFFICHÉ IMMÉDIATEMENT AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ACHAT, SERONT FOURNIES DES INFORMATIONS RÉCAPITULATIVES CONCERNANT LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE CHAQUE PRODUIT COMMANDÉ.
   
   
6. LE BON DE COMMANDE SERA ARCHIVÉ DANS LA BASE DE DONNÉES DU VENDEUR PENDANT LA DURÉE NÉCESSAIRE AU TRAITEMENT DES COMMANDES ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE DANS LES TERMES DE LA LOI.
   
   
7. LORS DE L'ENVOI DU BON DE COMMANDE, LE CLIENT SERA INFORMÉ QUE CETTE ENVOI IMPLIQUE L'OBLIGATION DE PAYER LE PRIX INDIQUÉ. AVANT DE SOUMETTRE LE BON DE COMMANDE, IL SERA ÉGALEMENT INVITÉ À IDENTIFIER ET À CORRIGER TOUTE ERREUR DE SAISIE.
   
   
8. LE VENDEUR NE POURRA TRAITER LES BON DE COMMANDE REÇUS QUI NE PRÉSENTENT PAS DE GARANTIES SUFFISANTES DE SOLVABILITÉ OU QUI SERAIENT INCOMPLÈTES OU INCORRECTES OU EN CAS D'INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS.
   
   
9. EN CAS DE BON DE COMMANDE REÇU QUI NE FOURNIT PAS DE GARANTIES SUFFISANTES DE SOLVABILITÉ OU QUI SONT INCOMPLÈTES OU INCORRECTES, OU EN CAS D'INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS, DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM INFORMERA LE CLIENT PAR E-MAIL QUE LE CONTRAT N'A PAS ÉTÉ CONCLU ET QUE LE VENDEUR N'A PAS TRAITÉ LE BON DE COMMANDE REÇU, EN INDIQUANT LES RAISONS.
   
   
10. Si les produits présentés sur REFLECTARIUM.IT ne sont plus disponibles ou en vente lors de votre dernier accès au site ou lors de l'envoi du bon de commande, le vendeur sera tenu d'informer le client dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les trente (30) jours suivant le jour où le client a envoyé sa commande au vendeur, de l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. Si le bon de commande est soumis et que le prix est payé, le vendeur remboursera sans délai tout montant déjà versé d'avance par le client et le contrat sera réputé résilié entre les parties.
    
    
11. EN SOUMETTANT ÉLECTRONIQUEMENT LE BON DE COMMANDE, LE CLIENT CONFIRME QU'IL CONNAÎT ET ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONTENUES DANS REFLECTARIUM.IT, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION, ET ACCEPTE ET S'ENGAGE SANS CONDITION À RESPECTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DANS SES RELATIONS AVEC LE VENDEUR.
    
    
12. UNE FOIS LE CONTRAT CONCLU, LE VENDEUR ENVERRA AU CLIENT, PAR E-MAIL, UN RÉCEPTION DU BON DE COMMANDE, CONTENANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LE DOCUMENT RÉCAPITULATIF SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION ET PAR CONSÉQUENT, TOUTES LES INFORMATIONS DÉJÀ CONTENUES DANS LE RÉCAPITULATIF DES CONDITIONS COMMERCIALES ET CONTRACTUELLES AFFICHÉES AVANT DE PROCÉDER À L'ACHAT.
    
    
13. LE CLIENT DÉCLARE EN OUTRE QU'IL RECONNAÎT QUE LE PRODUIT QU'IL ACHÈTE EST DESTINÉ EXCLUSIVEMENT AU PAYS DANS LEQUEL LA COMMANDE EST PASSÉE ; PAR CONSÉQUENT, S'IL DÉCIDE DE PLACER LE PRODUIT DANS UN PAYS DIFFÉRENT, IL EST RESPONSABLE DU PLACEMENT ET EST TENU DE RESPECTER LES RÈGLEMENTS ET RESTRICTIONS APPLICABLES TANT POUR L'EXPORTATION DU PAYS DANS LEQUEL L'ARTICLE A ÉTÉ ACHETÉ QUE POUR L'IMPORTATION DANS LE PAYS DANS LEQUEL LE PRODUIT EST PLACÉ.
    
    
14. Les commandes confirmées seront expédiées dans les 3 jours suivant leur réception. Toute commande reçue après 11h00 le vendredi sera traitée et expédiée le lundi suivant.

PRODUITS VENDUS

1. Les caractéristiques essentielles des produits présentés sont indiquées sur REFLECTARIUM.IT, dans chaque fiche produit. Cependant, les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur REFLECTARIUM.IT peuvent ne pas correspondre aux produits réels en raison du navigateur Internet, de l'écran ou de l'appareil utilisé.
   
   
2. LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE PAR DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM SONT D'EXCELLENTE QUALITÉ ET VALEUR ET ONT ÉTÉ SOUMIS À DES CONTRÔLES DE QUALITÉ RÉPÉTÉS.
   
   
3. LES PRIX DES PRODUITS PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES MISES À JOUR. VEUILLEZ VÉRIFIER LE PRIX DE VENTE FINAL AVANT DE SOUMETTRE LE BON DE COMMANDE.

MODES DE PAIEMENT

1. POUR PAYER LE PRIX DES PRODUITS ET LES FRAIS DE PORT ET DE LIVRAISON ASSOCIÉS, LE CLIENT DOIT SUIVRE L'UNE DES MÉTHODES INDIQUÉES DANS LE BON DE COMMANDE. EN AUCUN CAS, LES FRAIS NE SERONT SUPÉRIEURS À CEUX RÉELLEMENT ENGAGÉS PAR LE VENDEUR EN FONCTION DU MOYEN DE PAIEMENT CHOISI PAR LE CLIENT.
   
   
2. Un reçu/une facture sera émis(e) à chaque achat. En ce qui concerne les données personnelles et autres informations figurant sur le reçu/la facture, les informations fournies par le client seront autorisées, et il/elle déclare et garantit leur véracité. Le client s'engage à dégager Doluc Studio / Reflectarium de toute responsabilité et à le/la dégager de toute responsabilité contre tout dommage et/ou préjudice (y compris les sanctions imposées par les autorités compétentes) pouvant résulter d'un manquement à ces obligations.
   
   
3. EN CAS DE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT, LES INFORMATIONS FINANCIÈRES (PAR EXEMPLE, LE NUMÉRO DE LA CARTE DE CRÉDIT/DÉBIT OU SA DATE D'EXPIRATION) SERONT TRANSMISES, VIA UN PROTOCOLE CRYPTÉ, AUX PLATEFORMES FOURNISSANT LES SERVICES DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE À DISTANCE CONCERNÉS, SANS QUE DES TIERS PUISSENT Y ACCÉDER. DE PLUS, CES INFORMATIONS NE SERONT JAMAIS UTILISÉES PAR LE VENDEUR, SAUF POUR EFFECTUER LES PROCÉDURES RELATIVES À L'ACHAT ET POUR PROCÉDER AUX REMBOURSEMENTS CORRESPONDANTS EN CAS DE RETOUR DE PRODUITS, SUITE À L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION, ET/OU SI IL EST NÉCESSAIRE DE PRÉVENIR OU DE SIGNALER À LA POLICE UNE FRAUDE SUR REFLECTARIUM.IT.
   
   
4. Le paiement des produits achetés sur le site peut également être effectué via PayPal. Si le client choisit PayPal comme mode de paiement, il sera redirigé vers le site web www.paypal.it où il effectuera le paiement des produits conformément à la procédure établie et régie par PayPal et aux conditions générales du contrat conclu entre le client et PayPal. Les données saisies sur le site PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront jamais transmises ni partagées avec Doluc Studio / Reflectarium, qui restera à l'écart. DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM RESTERA ÉGALEMENT SÉPARÉ DE TOUTE AUTRE DONNÉE CLIENT RELATIVE À D'AUTRES INSTRUMENTS DE PAIEMENT CONNECTÉS À CE COMPTE.
   
   
5. En cas de paiement par PayPal, le montant total dû sera débité par PayPal au client lors de la conclusion du contrat via le site. En cas de résiliation du contrat d'achat ou de remboursement, quelle qu'en soit la raison, le montant remboursé sera crédité sur son compte PayPal. Les délais de recréditation du moyen de paiement lié à ce compte dépendront exclusivement de PayPal et du système bancaire. UNE FOIS L'ORDRE DE RE-CRÉDIT PASSÉ EN FAVEUR DE CE COMPTE, DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT RETARD OU OMISSION DANS LE RE-CRÉDIT EFFECTIF AU CLIENT, QUI DOIT CONTACTER PAYPAL DIRECTEMENT POUR CONTESTER TOUT RETARD OU OMISSION.
   
   
6. Le paiement des produits achetés sur le site peut également être effectué via d'autres solutions de paiement (KLARNA, SCALAPAY). Si le client choisit d'autres solutions de paiement (KLARNA, SCALAPAY), il sera redirigé vers les sites du gestionnaire choisi, où le paiement des produits sera effectué conformément à la procédure établie et réglementée par le gestionnaire et aux conditions générales du contrat conclu entre le client et le gestionnaire. Les données saisies sur le site du gestionnaire seront traitées directement par ce dernier et ne seront jamais transmises ni partagées avec Doluc Studio / Reflectarium, qui restera à l'écart. DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM RESTERA ÉGALEMENT EXCLU DE TOUTE AUTRE DONNÉE CLIENT RELATIVE À D'AUTRES INSTRUMENTS DE PAIEMENT CONNECTÉS À CE COMPTE.
   
   
7. SI VOUS ACHETEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN GESTIONNAIRE OFFRANT LA POSSIBILITÉ DE PAYER LE MONTANT DÛ À DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM EN VERSEMENTS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES VERSEMENTS SERONT CÉDÉS PAR CROISSANCE AU GESTIONNAIRE, AUX PARTIES LIÉES ET À LEURS CESSIONNAIRES, ET QUE VOUS AUTORISEZ CETTE CESSION. DOLUC STUDIO / REFLECTARIUM RESTERA SÉPARÉ DES DONNÉES DU CLIENT, DE LA GESTION DES VERSEMENTS ET DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT LIÉS AU COMPTE UTILISÉ POUR LES VERSEMENTS.
   
   
8. Une copie de la facture ou du ticket de caisse sera envoyée avec les marchandises. Les factures seront automatiquement transmises à l'autorité compétente (administration fiscale) via le portail.

POUR TOUTE QUESTION, N'HÉSITEZ PAS À NOUS ÉCRIRE : SHOP@REFLECTARIUM.IT